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Politique d'achat et de remboursement


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Version du 23 septembre 2016 (mise à jour le 13 novembre 2019)

Mode de paiement
Le paiement de la plupart de nos produits et services peut être effectué par le biais du service de paiement en ligne PayPal ou par carte de crédit.

Dans certains cas, l’achat du produit ou du service peut faire l’objet d’une facturation. Dans un tel cas, avant de pouvoir obtenir le produit ou service acheté à L’inis, la facture doit avoir été payée en totalité ou des arrangements doit avoir été pris avec L’inis.

Afin de confirmer une inscription et de sécuriser une place à un cours à la carte, un microprogramme ou un cours mutualisé, le paiement du cours doit être réglé en totalité dans un délai maximum de sept (7) jours ouvrables après la date de la commande.
Le non-respect de cette consigne entraînera l’annulation de l’inscription. 

Notez que toute formation doit être payée avant la tenue de celle-ci. Aucun participant ne sera admis sans avoir acquitté les sommes dues.

Chèque sans provision
Des frais administratifs de 15 $ seront facturés en supplément pour tout chèque sans provision.

Annulation par le participant inscrit à une activité de formation
Toute annulation d'inscription à une activité de formation doit être transmise, idéalement sept jours avant le début de la formation, par écrit au Service de la formation professionnelle continue de L'inis à l’adresse fpc@inis.qc.ca en précisant le titre de la formation, la date de l’activité, le nom du(des) participant(s) inscrit(s) et la raison de l’annulation.



En cas d’annulation avant le début de la formation, les frais seront remboursés en totalité.

En cas d'annulation alors que la formation a débuté, les frais exigés seront  les suivants :
  • le coût pour la portion de la formation déjà suivie;
  • une pénalité, prévue par la loi, équivalent au plus petit des montants suivants: 50 $ ou 10 % de la valeur de la portion de la formation qui n'a pas été suivie par le  participant.



Remboursement des frais d'inscription à une formation en Santé et sécurité du travail
Les participants à une formation en Santé et sécurité du travail (SST) obtiendront un remboursement complet de leurs frais d’inscription à une formation à la condition d’avoir suivi l’intégralité de la formation et d’avoir signé la liste des présences conformément aux directives inscrites sur le formulaire de prise des présences.

Absence d’un participant


Si un participant ne se présente pas à une activité de formation pour laquelle il est formellement inscrit, pour quelque motif que ce soit,  aucun remboursement ne sera accordé.


Remplacement d’un participant



Un participant inscrit à une formation peut être remplacé sans frais par quelqu’un ayant les qualifications et les prérequis nécessaires pour suivre la formation.

Le nom du remplaçant doit toutefois être communiqué par écrit au Service de la formation professionnelle continue de L'inis avant la date de l’activité de formation.

L’inis se réserve le droit de refuser le remplacement d’un participant par un autre.



Annulation ou report de l'activité par L'inis



L'inis se réserve le droit d’annuler une activité de formation ou de la reporter si le nombre de participants n’atteint pas le minimum requis ou si le formateur prévu n’est plus disponible à la date prévue de l’activité.

Dans l’un ou l’autre des cas, les participants seront avisés trois (3) jours ouvrables avant l’activité de formation.

Si l’activité est annulée, le paiement déjà effectué sera totalement remboursé.

Si l’activité est reportée, le participant pourra au choix obtenir un remboursement complet ou maintenir son inscription pour la nouvelle date de l’activité de formation.

Admissibilité au tarif réduit ou aux cours mutualisés

Admissibilité au tarif réduit
Les membres du Réseau INIS, les membres-Mutuelle et les membres de certains organismes partenaires, qui oeuvrent au Québec dans des domaines connexes à ceux de L’inis, bénéficient d’un tarif réduit à l’achat de certaines formations.
  • Réseau INIS - Membre et Société membre
  • Réseau INIS - Membre-Mutuelle
  • Réseau INIS - Formateur
  • Réseau INIS - Diplômé
  • Réseau INIS - Autre

  • ADÉSAM - Personnel des écoles membres
  • AJIQ - Membre de l'Association des journalistes indépendants du Québec
  • CQAM - Membre du Conseil québécois des arts médiatiques
  • KINO - Membre de KINO

Admissibilité aux cours mutualisés
Les personnes membres des syndicats et des organismes membres-Mutuelle de L’inis ont un accès prioritaire aux cours mutualisés et paient le tarif réduit. Les membres des organismes associés ont accès aux cours mutualisés selon la disponibilité et paient le tarif régulier.

Pour obtenir plus d'information à ce sujet, communiquez avec L'inis au 514 285-1840.



Les réductions accordées à différentes titre ne peuvent pas s'accumuler.

Version du 23 septembre 2016 (révisée le 23 mars 2018)

Conditions d’utilisation des bons de réduction

Version du 23 septembre 2016 (révisée le 23 mars 2018)

Les bons de réduction de L'inis peuvent être utilisés en guise de paiement complet ou partiel d’une inscription à un microprogramme ou un cours à la carte de L’inis. Les bons de réductions ne peuvent pas être utilisé pour l’achat de cours mutualisés. La valeur d'un bon de réduction ne peut être ajoutée à une réduction accordée pour une autre raison.

Les bons de réduction sont non transférables.

Les bons de réduction sont valides jusqu’à la date qui y est inscrite. Il est de la responsabilité de son détenteur d'en faire l'utilisation avant cette date.

Les conditions suivantes s’appliquent :

  • 

Les bons de réduction de L'inis ne sont pas monnayables;
  • L’utilisation d’un bon de réduction ne peut être combinée à une autre forme de réduction accordée à certaines clientèles;
  • La valeur d’un bon de réduction peut être appliquée à plus d’une activité de formation. Si la valeur du bon de réduction excède le coût de la formation, le solde de la valeur du bon pourra être utilisé ultérieurement à l'achat d'une autre formation. À l'inverse, si la valeur du bon de réduction ne permet pas de couvrir la totalité du coût de la formation, le détenteur du bon de réduction devra payer le solde;
  • L’utilisation d’un bon de réduction ne dispense pas de l’obligation de suivre les procédures d’inscription et de satisfaire, s’il y a lieu, aux prérequis exigés pour une activité de formation de L'inis;
  • L’utilisation d’un bon de réduction pour s’inscrire à une activité de formation de L'inis est conditionnelle à la disponibilité des places;
  • L'inis se réserve le droit de limiter à deux (2) le nombre de personnes s’inscrivant à une même formation en utilisant un bon de réduction en guise de paiement total ou partiel. Dans ce cas, c'est la date de l'inscription qui déterminera qui est le participant inscrit.
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