Mode de paiement
Le paiement de la plupart de nos produits et services peut être effectué par le biais du service de paiement en ligne PayPal ou par carte de crédit.
Dans certains cas, l’achat du produit ou du service peut faire l’objet d’une facturation. Dans un tel cas, avant de pouvoir obtenir le produit ou service acheté à L’inis, la facture doit avoir été payée en totalité ou des arrangements doit avoir été pris avec L’inis.
Afin de confirmer une inscription et de sécuriser une place à un cours à la carte, un microprogramme ou un cours mutualisé, le paiement du cours doit être réglé en totalité dans un délai maximum de sept (7) jours ouvrables après la date de la commande.
Le non-respect de cette consigne entraînera l’annulation de l’inscription.
Notez que toute formation doit être payée avant la tenue de celle-ci. Aucun participant ne sera admis sans avoir acquitté les sommes dues.
Chèque sans provision
Des frais administratifs de 15 $ seront facturés en supplément pour tout chèque sans provision.
Annulation par le participant inscrit à une activité de formation
Toute annulation d'inscription à une activité de formation doit être transmise, idéalement sept jours avant le début de la formation, par écrit au Service de la formation professionnelle continue de L'inis à l’adresse fpc@inis.qc.ca en précisant le titre de la formation, la date de l’activité, le nom du(des) participant(s) inscrit(s) et la raison de l’annulation.
En cas d’annulation avant le début de la formation, les frais seront remboursés en totalité.
En cas d'annulation alors que la formation a débuté, les frais exigés seront les suivants :
- le coût pour la portion de la formation déjà suivie;
- une pénalité, prévue par la loi, équivalent au plus petit des montants suivants: 50 $ ou 10 % de la valeur de la portion de la formation qui n'a pas été suivie par le participant.
Remboursement des frais d'inscription à une formation en Santé et sécurité du travail
Les participants à une formation en Santé et sécurité du travail (SST) obtiendront un remboursement complet de leurs frais d’inscription à une formation à la condition d’avoir suivi l’intégralité de la formation et d’avoir signé la liste des présences conformément aux directives inscrites sur le formulaire de prise des présences.
Absence d’un participant
Si un participant ne se présente pas à une activité de formation pour laquelle il est formellement inscrit, pour quelque motif que ce soit, aucun remboursement ne sera accordé.
Remplacement d’un participant
Un participant inscrit à une formation peut être remplacé sans frais par quelqu’un ayant les qualifications et les prérequis nécessaires pour suivre la formation.
Le nom du remplaçant doit toutefois être communiqué par écrit au Service de la formation professionnelle continue de L'inis avant la date de l’activité de formation.
L’inis se réserve le droit de refuser le remplacement d’un participant par un autre.
Annulation ou report de l'activité par L'inis
L'inis se réserve le droit d’annuler une activité de formation ou de la reporter si le nombre de participants n’atteint pas le minimum requis ou si le formateur prévu n’est plus disponible à la date prévue de l’activité.
Si l’activité est annulée, le paiement déjà effectué sera totalement remboursé.
Si l’activité est reportée, le participant pourra au choix obtenir un remboursement complet ou maintenir son inscription pour la nouvelle date de l’activité de formation.
