Les droits musicaux (Québec)

Le droit de la musique en audiovisuel est un amalgame de lois et de pratiques commerciales encadrant la production, l’exploitation et l’administration de la musique selon son utilisation. Il existe des professionnels spécialisés en la matière (superviseurs musicaux, agences de libération de droits, avocats, etc.), mais les producteurs doivent pouvoir s’y retrouver, discuter et réfléchir les cas en amont avec ces professionnels.

Cette formation de neuf heures vise à développer un vocabulaire sur les concepts légaux et pratiques de l’industrie de la musique en audiovisuel, permettant ainsi d’évaluer avec les professionnels impliqués des besoins musicaux dans une production ainsi que des droits à libérer pour couvrir l’utilisation prévue.

La matière plus théorique sera abordée en mode virtuel pour ensuite, dans un mode plus pratique et en présentiel, analyser des cas incluant ceux proposés par les participants pour couvrir un large éventail de situations concrètes de notre époque.

Préciser les besoins musicaux aux fins de libération de droit et de production de musique avec les professionnels impliqués.

À l’issue de sa formation, le participant sera capable de : 

• Acquérir le vocabulaire et les concepts juridiques applicables aux droits musicaux.
• Déterminer le contexte/type de la production et les utilisations prévues pour la planification de ses besoins musicaux. 
• Identifier le meilleur moyen pour l’obtention des droits (production originale vs obtention de licence).
• Distinguer de manière générale les différents contrats usuels applicables.
• Déterminer les déclarations requises aux fins de gestion collective.