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Les droits d'auteur
Le droit d'auteur se définit comme étant le droit exclusif de produire ou de reproduire une oeuvre ou toute partie importante de celle-ci, sous quelque forme matérielle que ce soit; d'exécuter cette oeuvre ou toute partie importante de celle-ci en public; ou, si l'œuvre est inédite, de publier cette œuvre ou toute partie importante de celle-ci.
Cette formation traitera aussi des droits de suite qui s’appliquent lorsque l’utilisation de l’œuvre s’étend au-delà des droits d’utilisation prévus à un contrat.
Cette formation est reconnue par le Barreau du Québec.
Appliquer les fondamentaux en droit d’auteur et droit de suite, ses principes et les conditions de protection.
Objectifs spécifiques :À l’issue de la formation, le participant sera notamment capable de:
- Différencier les droits d’auteur, le droit de propriété, les droits de suite et autres droits connexes;
- Identifier les droits économiques et moraux accordés par la Loi sur le droit d’auteur, la gestion collective de droits d’auteur et les amendements à la Loi sur le droit d’auteur anticipé au Canada;
- Discerner la gestion collective du droit d’auteur et les amendements anticipés;
- Interpréter les amendements visant les plateformes de nouveaux médias.
Méthodologie
Pour atteindre les objectifs de la formation, les principales techniques utilisées seront:
- Exposé interactif;
- Études de cas.
Durée
Niveau
Clientèle cible
Producteur, producteur délégué, directeur de production, gestionnaire de production, avocat, réalisateur, scénariste, compositeur.
Préalable général
Si vous n'êtes pas membre de la mutuelle de L'inis, merci de valider votre admissibilité en communiquant par courriel avec le Service de la formation continue: mutuelle@inis.qc.ca
Matériel requis
Cahier de notes et stylo et/ou portable.
Matériel fourni
Notes de cours.
Règles d'évaluaton
Afin d’assurer la qualité de ses programmes de formation, L’inis invite chaque participant à faire une évaluation écrite du cours et du formateur.