Les droits d'auteur

Le droit d'auteur se définit comme étant le droit exclusif de produire ou de reproduire une oeuvre ou toute partie importante de celle-ci, sous quelque forme matérielle que ce soit; d'exécuter cette oeuvre ou toute partie importante de celle-ci en public; ou, si l'œuvre est inédite, de publier cette œuvre ou toute partie importante de celle-ci.

Cette formation traitera aussi des droits de suite qui s’appliquent lorsque l’utilisation de l’œuvre s’étend au-delà des droits d’utilisation prévus à un contrat.

Cette formation est reconnue par le Barreau du Québec.

Appliquer les fondamentaux en droit d’auteur et droit de suite, ses principes et les conditions de protection. 

À l’issue de la formation, le participant sera notamment capable de:

• Différencier les droits d’auteur, le droit de propriété, les droits de suite et autres droits connexes;
• Identifier les droits économiques et moraux accordés par la Loi sur le droit d’auteur, la gestion collective de droits d’auteur et les amendements à la Loi sur le droit d’auteur anticipé au Canada;
• Discerner la gestion collective du droit d’auteur et les amendements anticipés;
• Interpréter les amendements visant les plateformes de nouveaux médias.