Le respect de la vie privée est un principe reconnu par la loi et nous savons combien il est important pour vous. En utilisant notre site, vous pouvez nous adresser des renseignements à caractère personnel. À l’INIS, nous voulons qu’en visitant notre site et en utilisant ses services, vous vous sentiez rassuré(e) à cet égard. La présente politique de vie privée vous précisera :

le type d’information que nous collectons, comment nous la protégeons et
les choix qui vous sont offerts sur la manière dont cette information est utilisée.

Nous recueillons des informations à caractère personnel uniquement si vous la communiquez volontairement sur le site. Si vous ne souhaitez pas communiquer tout ou partie de l’information requise à l’écran ou s’il vous importe de conserver la confidentialité de tout type d’information, vous pouvez vous abstenir de la communiquer.

En accédant au Site E-Alibis, vous acceptez d’être lié(e) par les termes et conditions de la présente convention. Si vous refusez d’être soumis(e) à cette convention, ou à l’un quelconque de ses termes et conditions, vous devez renoncer à accéder et à utiliser le Site E-Alibis.


1    DÉFINITIONS

    1.1    RENSEIGNEMENT À CARACTÈRE PERSONNEL

Dans la compréhension de la présente convention, un renseignement à caractère personnel est une information qui permet d’identifier un individu usager du site.

1.2    RENSEIGNEMENT À CARACTÈRE COLLECTIF (NON PERSONNEL)

Un renseignement qui est saisi par un utilisateur mais qui ne permet pas de l’identifier est un renseignement collectif.

2.    COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS À CARACTÈRE PERSONNEL

2.1.    FINALITÉ DE LA COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS À CARACTÈRE PERSONNEL

Nous utiliserons l’information à caractère personnel que vous nous fournissez uniquement pour satisfaire aux motifs pour lesquels elle nous aura été communiquée. A titre d’exemple, nous pouvons l’utiliser pour répondre à une demande d’information additionnelle ou pour que, conformément à votre demande, quelqu’un prenne contact avec vous. Vous devrez pour cela nous fournir une autorisation explicite.

L’INIS peut partager l'information non personnelle sous une forme statistique avec ses partenaires et les utilisateurs de son site Internet afin de mieux saisir les tendances et les intérêts des membres dans un contexte d’étude de marché, dans le but de vous fournir de meilleurs services personnalisés.

    2.2        PAS DE VENTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

L’INIS ne vend donc pas les renseignements à caractère personnel recueillis à des "courtiers en information" ou à toute autre tierce partie.

    2.3        RENSEIGNEMENTS À CARACTÈRE PERSONNEL SUSCEPTIBLES D’ÊTRE COLLECTÉS

Lors de la saisie par vous même des renseignements à caractère personnel, les renseignements éventuellement susceptibles d’être conservés par l’INIS  sont les suivants :

votre nom,
votre adresse électronique ou postale
votre numéro de téléphone
Lors de l’achat de produits ou services sur notre Site, vos coordonnées bancaires pour traiter vos achats
Occasionnellement, nous pouvons vous demander de fournir de l'information complémentaire comme votre âge, votre date de naissance, votre sexe, votre profession…

2.4        DURÉE DE CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS À CARACTÈRE PERSONNEL

L’INIS déclare que, sauf avis contraire, les fichiers contenant des renseignements à caractère personnel ne sont conservés que pour la durée nécessaire à l’accomplissement de la finalité pour lequel ils ont été collectés.

    2.5            ACCÈS, CORRECTION ET RETRAIT DE RENSEIGNEMENTS À CARACTÈRE PERSONNEL

Vous pouvez avoir accès à vos renseignements à caractère personnel en tous moments. Pour ce faire, vous pouvez communiquer avec à info@inis.qc.ca et demander quelles sont les informations vous concernant qui sont conservées.

Vous pouvez demander que l’information vous concernant soit corrigée ou retirée, et ce, sans qu’aucune justification ne soit demandée.

    2.6            CONSENTEMENT DE L’UTILISATEUR

L’INIS ne collecte aucun renseignement à caractère personnel d'un individu ou d’une entreprise sans avoir obtenu explicitement son accord à le fournir. 

Ce consentement est exprimé de façon claire et explicite lorsque l’intéressé fournit les informations demandées. 

3        SÉCURITÉ DES RENSEIGNEMENTS À CARACTÈRE PERSONNEL

En prenant la décision de fournir de l’information à caractère personnel, vous devez être conscient(e) des risques inhérents à la transmission d’information sur l’Internet.

Néanmoins, l’INIS  tient à ce  que votre information à caractère personnel demeure confidentielle dans toute la mesure du possible. C’est la raison pour laquelle nous avons mis en place  un système complet qui combine des techniques de protection performantes.

L’INIS  souhaite ainsi protéger l'information à caractère personnel qui est en sa possession contre toute perte, usage impropre ou modification non autorisée.

En ce qui concerne nos employés, seuls ceux autorisés par l’INIS  peuvent accéder à votre information à caractère personnel. Tous les employés de l’INIS doivent se conformer à la présente politique de vie privée.


4    COOKIES

Comme la plupart des sites Web, nous recueillons éventuellement également de l’information sur vous et sur votre utilisation de notre site au moyen de « Cookies ». Il s’agit de  petits programmes que nous transférons sur le disque dur de l’ordinateur de nos internautes et qui nous permettent de connaître la fréquence de vos visites ainsi que les activités ayant retenu votre attention (ex : les sections du site qu’ils ont visités etc.).

 Ce type d’information, qualifiée « d’information collective » ne permet pas de vous identifier personnellement ni de vous contacter.  En revanche, elle nous aide à créer de manière dynamique sur nos pages Web un contenu et des publicités spécialement conçus pour vous. Cette information nous permet également d’établir des statistiques sur le nombre d’utilisateurs de notre site et sur les rubriques qu’ils consultent. Les commanditaires et les annonceurs peuvent également utiliser les « cookies » lorsque vous sélectionnez leur annonce. Sachez toutefois que nous ne sommes pas en mesure de contrôler leur utilisation des « cookies » ni la manière dont ils exploitent l’information qu’ils obtiennent ainsi. Si vous souhaitez bloquer ou supprimer ces programmes, la plupart des navigateurs vous fournissent une méthode pour y parvenir.

5    CLAUSES DIVERSES

5.1    MODIFICATIONS

L’INIS peut modifier sa Politique de vie privée à tout moment. Si c’est le cas, elle doit faire preuve d’une diligence particulière pour vous le signifier lors de votre utilisation du site Internet.

De plus, le fait que vous continuiez à utiliser le site après que des modifications à la présente aient été signifiées vaut acceptation des stipulations ainsi modifiées.

Si vous êtes en désaccord avec la Charte sur le respect de la confidentialité dans son ensemble, avec certaines de ses dispositions, ou si vous êtes ultérieurement en désaccord avec les modifications qui pourraient y être apportées, veuillez quitter immédiatement le site de l’INIS  et surtout ne faite aucune saisie sur ce site de renseignements à caractère personnel vous concernant.


5.2    EXCLUSIONS

N’oubliez pas que si vous vous connectez à un autre site à partir de celui de l’INIS, toute information que vous dévoilerez sur ce site ne sera plus protégée par notre politique de vie privée. Nous vous invitons à consulter les politiques de vie privée de chaque site que vous visitez.